Les CPAS accueillent fraîchement la circulaire de Van Bossuyt sur la disposition au travail des bénéficiaires du RIS

La ministre fédérale de l'Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a adressé vendredi une nouvelle circulaire aux CPAS sur la disposition au travail, une condition qui s'applique depuis longtemps à l'octroi du revenu d'intégration. Elle y rassemble les éléments concrets permettant aux CPAS d'évaluer si une personne est suffisamment disposée à travailler, rapportent Bruzz et La Libre. Dans la négative, l'intéressé peut perdre son aide ou ne pas l'obtenir. Selon la ministre, on a fait preuve de trop de laxisme par le passé et la disposition au travail est trop souvent passée au second plan.

Selon la circulaire, des raisons culturelles ou religieuses ne peuvent justifier une exception. Celui qui refuse sans motif valable une place d'accueil disponible, un horaire adapté réaliste, une formation ou un accompagnement peut aussi être jugé insuffisamment disposé à travailler. Un bénéficiaire doit démontrer qu'il fait des efforts pour apprendre la langue. Des problèmes de santé ne signifient pas automatiquement qu'une personne ne peut pas travailler du tout : les CPAS doivent aussi envisager un travail à temps partiel ou adapté. Les étudiants bénéficiant du revenu d'intégration peuvent être invités à se rendre disponibles le week-end et pendant les vacances. Les CPAS continuent d'examiner chaque situation au cas par cas et prennent la décision finale.

La circulaire passe mal auprès des CPAS. L'association flamande des villes et communes (VVSG) estime qu'elle n'apporte aucune plus-value, rapporte Bruzz. Sébastien Lepoivre, président de la fédération des CPAS bruxellois, affirme n'avoir jamais entendu, en huit ans de présidence de CPAS, de motif religieux pour refuser un emploi. Il estime que la ministre soulève un problème qui n'existe pas et rappelle que les CPAS sanctionnent déjà les personnes qui ne veulent pas travailler. Selon lui, 53 % des chômeurs exclus perçoivent désormais le revenu d'intégration à Bruxelles, alors que le gouvernement fédéral tablait sur 30 %.

La fédération des CPAS de Wallonie se montre elle aussi réservée. Son président Alain Vaessen confie à Belga, cité par La Libre, que la circulaire a été une surprise et regrette l'absence de concertation sur un texte qui a un impact important sur la première ligne sociale. Il s'étonne que la circulaire anticipe une réforme de la loi sur le projet individualisé d'intégration sociale qui n'est pas encore aboutie. La fédération va réaliser une première étude d'impact, qui sera examinée le 4 novembre.