Le secteur immobilier craint que l'acheteur d'un terrain pollué doive bientôt payer lui-même l'assainissement

La Beroepsvereniging van de Vastgoedsector (BVS), l'union professionnelle du secteur immobilier, tire la sonnette d'alarme sur la réforme prévue du décret flamand sur les sols. Selon le secteur, le gouvernement flamand pourrait supprimer la protection des propriétaires et acheteurs qui acquièrent de bonne foi un terrain pollué, rapporte Business AM. Aujourd'hui, c'est le principe du pollueur-payeur qui prévaut. Celui qui n'a pas causé la pollution et l'ignorait au moment de l'achat peut être exempté, et si aucun pollueur ne peut être tenu responsable, l'OVAM peut prendre l'assainissement en charge.

La BVS avance un exemple chiffré. Pour une parcelle de 600 mètres carrés dont il faut excaver le premier mètre, à 100 à 150 euros le mètre cube, la facture atteint 60.000 à 90.000 euros, indique Bouw & Wonen. Sur une maison neuve de 400.000 euros, cela représente 15% ou plus. Redactie24 souligne qu'il s'agit d'un scénario coûteux et que le coût réel dépend du type et de la profondeur de la pollution. Le président Rikkert Leeman, également patron d'Immobel, craint que les promoteurs n'ajoutent une prime de risque ou n'abandonnent des projets.

Le cabinet du ministre flamand de l'Environnement Jo Brouns (CD&V) relativise. Selon lui, la suppression de l'exemption actuelle n'a pas été discutée au niveau du gouvernement et l'objectif n'est pas d'imposer des coûts supplémentaires aux Flamands, rapporte Redactie24 en citant HLN. Le projet déposé en octobre au Parlement flamand porte surtout sur la responsabilité conjointe des sociétés mères lorsqu'une filiale ne peut payer un assainissement. La BVS soutient ce durcissement, mais demande une concertation sur le reste de la réforme.