Les réponses de chatbot fondées sur des contenus d'actualité peuvent heurter le droit européen de la presse, estime l'avocat général dans l'affaire Google

L'avocat général Maciej Szpunar, de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu mardi ses conclusions dans la première affaire européenne portant sur l'IA générative et le droit d'auteur. L'éditeur hongrois Like Company a attaqué Google en justice parce que Gemini fournissait des résumés de ses articles en réponse aux questions des utilisateurs, rapporte Dataconomy. Un tribunal de Budapest avait saisi la Cour européenne en avril 2025.

Selon Reuters, Maciej Szpunar estime que l'entraînement de modèles de langage sur des articles protégés est librement autorisé par l'exception européenne de fouille de textes et de données. En revanche, lorsqu'un chatbot récupère un article de presse et s'en sert pour construire une réponse, le droit de l'éditeur peut être violé, par exemple si le contenu est obtenu en contournant un paywall ou une autre barrière technique, ou si la formulation de l'article est reprise de manière reconnaissable. Les faits eux-mêmes ne sont pas protégés, seule la forme dans laquelle ils sont rédigés l'est. L'avocat général n'a vu aucune preuve que Google ait utilisé les articles de Like Company pour entraîner Gemini.

Google a souligné auprès de Reuters que les conclusions reconnaissent que l'entraînement sur des informations publiques est permis, et affirme que Gemini ne copie pas de contenu mais rédige ses propres réponses. L'European Publishers Council demande une distinction claire entre l'autorisation d'indexer pour la recherche et des réponses d'IA qui remplacent le travail journalistique original. Ces conclusions ne sont pas contraignantes, même si la Cour suit généralement ses avocats généraux. Un arrêt est attendu dans les prochains mois.