Bruxelles introduit au dernier jour un recours au Conseil d'État contre la route d'approche contestée, des communes saisissent aussi la justice
Après une semaine de querelles internes autour d'un courrier égaré, la Région a déposé lundi soir sa requête contre la route RNP 07L.
La Région de Bruxelles-Capitale a introduit lundi soir un recours au Conseil d'État contre la route aérienne RNP 07L vers Zaventem, surnommée à Bruxelles la route Crucke, du nom du ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés). Le cabinet de la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) l'a confirmé à BRUZZ. Outre la Région, la Cocom et la Cocof figurent parmi les requérants. Le Conseil d'État doit encore se prononcer sur la recevabilité du recours.
La semaine dernière, il est apparu qu'un courrier de Jean-Luc Crucke daté du 17 juillet n'était pas parvenu aux bons membres du gouvernement bruxellois, si bien que le délai pour un recours en annulation semblait dépassé. La secrétaire d'État Ans Persoons (Vooruit), compétente pour le bruit des avions, et Elke Van den Brandt n'étaient pas d'accord sur le caractère officiel de cette notification. Selon La DH, le recours s'appuie désormais sur des documents fédéraux versés le 16 septembre dans un autre dossier, ce qui fixait l'échéance des deux mois au 16 novembre. Le délai courant différemment pour la Cocom et la Cocof, le recours ne tomberait pas automatiquement si le volet régional était jugé irrecevable.
Les communes se mobilisent aussi. Berchem-Sainte-Agathe saisit le Conseil d'État avec des riverains pour obtenir la suspension et l'annulation de la décision de rendre la route définitive, rapporte BRUZZ, et Jette veut s'y joindre après un vote du conseil communal le 25 novembre. Selon BRUZZ, sept autres communes bruxelloises ont introduit ou préparent une procédure. La DH relève encore que, dans un courrier du 6 novembre évoqué par Le Soir, Jean-Luc Crucke parle d'une prolongation de la route jusqu'en juin 2028, et non d'une solution définitive.